Avis légal

Dernière mise à jour : 20/07/2025

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Directeur de la publication : [Nom du directeur]

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2. Activité professionnelle réglementée

AuditNova est un cabinet d'audit financier dont les activités sont régies par :

  • L'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec
  • Le Conseil canadien sur la reddition de comptes

Nos professionnels adhèrent au code de déontologie de la profession comptable et suivent les normes d'exercice professionnel applicables aux missions d'audit et de services connexes.

3. Non-responsabilité

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4. Services professionnels

Les informations générales présentées sur ce site ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Pour obtenir un avis adapté à votre situation particulière, nous vous invitons à nous contacter directement.

Les prix mentionnés sur ce site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de votre situation et de l'étendue des services requis. Seule une proposition formelle et écrite constitue un engagement de notre part.

5. Propriété intellectuelle

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6. Loi applicable

Le présent avis légal est soumis au droit canadien et québécois. En cas de litige, les tribunaux du Québec seront seuls compétents.

7. Médiation

Conformément aux dispositions du Code civil du Québec, tout litige qui pourrait survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions pourra faire l'objet d'une tentative de résolution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

8. Modifications

AuditNova se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de cet avis légal. Les utilisateurs du site sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements.